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Éditeur

PMS Avocats
Cabinet d'avocats — Cabinet individuel
Fondé par Maître Mathieu Sassi, avocat au Barreau de Paris
Toque : C1127 — Prestation de serment : 6 novembre 2023

Coordonnées

22 Avenue de la Grande Armée
75017 Paris
Email : contact@pms-avocats.com

Profession réglementée

Maître Mathieu Sassi exerce la profession d'avocat, profession réglementée soumise aux règles de déontologie de l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris (avocatparis.org).

Conformément aux articles L. 6111-1 et suivants du Code du travail, le cabinet est soumis au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et au Règlement Intérieur du Barreau de Paris.

Maniements de fonds : CARPA Paris. Assurance responsabilité civile professionnelle : Conformément aux règles du Barreau de Paris (assurance RCP obligatoire).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le client a la faculté de saisir le médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
https://mediateur-consommation-avocat.fr

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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